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Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars

Version de l'article 5 du 2016-03-11 au 2016-09-23 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Paramètres microbiologiques

 L’eau fournie au moyen d’un réseau d’alimentation en eau potable ou d’un contenant d’eau potable est conforme aux recommandations concernant les paramètres microbiologiques spécifiques à l’Escherichia coli (ci-après E. coli) formulées dans le document intitulé Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire établi par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable et publié par le ministère de la Santé, avec ses modifications successives.


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