Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 517 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  •  (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à l’ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond visé à l’alinéa 516(2)b) consiste en une puissance totale du matériel d’au plus 190 W.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond y est conforme s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C22.2 No. 250.0 qui s’appliquent aux ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond au sens de l’article 515.

Détails de la page

Date de modification :