Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 425 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Étiquette obligatoire
425 Les LFC, les lampes standard, les lampes à incandescence à spectre modifié et les lampes-réflecteurs à incandescence standard importées au Canada ou expédiées d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, portent une étiquette conforme aux articles 426 à 429.
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