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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 386 du 2025-10-09 au 2026-03-17 :
 


Note marginale :Renseignements

386 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau instantanés au gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignement
1Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029CSA P.3-15

  • a) facteur énergétique uniforme;

  • b) Vr;

  • c) type de combustible utilisé;

  • d) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) débit maximal.

1.1Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques fabriqués le 6 mai 2029 ou après cette dateAppendice E 10 C.F.R.

  • a) Vr;

  • b) Veff;

  • c) type de carburant utilisé;

  • d) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) rendement de rétablissement;

  • f) facteur énergétique uniforme.

2Chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux fabriqués le 1er juillet 2023 ou après cette dateAppendice C 10 C.F.R.

  • a) rendement thermique;

  • b) Vr;

  • c) type de combustible utilisé;

  • d) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) débit maximal.

  • DORS/2019-164, art. 40
  • DORS/2022-265, art. 47
  • DORS/2025-110, art. 58

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