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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 386 du 2019-12-12 au 2023-06-20 :
 


Note marginale :Renseignements

386 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau instantanés au gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignement
1Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette dateCSA P.3-15

  • a) facteur énergétique uniforme;

  • b) Vr;

  • c) type de combustible utilisé;

  • d) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) débit maximal.

2Chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux fabriqués le 1er juillet 2023 ou après cette dateAppendice C 10 C.F.R.

  • a) rendement thermique;

  • b) Vr;

  • c) type de combustible utilisé;

  • d) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) débit maximal.

  • DORS/2019-164, art. 40

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