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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 370 du 2025-10-09 au 2026-03-17 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice B 10 C.F.R.

appendice B 10 C.F.R. L’appendice B de la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Standby Loss of Electric Storage Water Heaters and Storage-Type Instantaneous Water Heaters, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix B)

chauffe-eau électrique

chauffe-eau électrique[Abrogée, DORS/2025-110, art. 46]

CSA C191-04

CSA C191-04 La norme CAN/CSA-C191-04 de la CSA intitulée Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique. (CSA C191-04)

entrée inférieure

entrée inférieure S’entend de l’entrée d’eau froide, autre que celle munie d’un tube d’arrivée profond, située dans la partie inférieure du réservoir d’un chauffe-eau. (bottom inlet)

  • DORS/2018-201, art. 39
  • DORS/2019-164, art. 25
  • DORS/2025-110, art. 46

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