Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 135 du 2022-12-21 au 2024-05-01 :
 


Note marginale :Renseignements

135 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • e) phase de courant électrique.

2Climatiseurs centraux bibloc triphasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

3Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 1er janvier 2023 ou après cette dateAppendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)

  • a) type;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier 2;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • e) phase de courant électrique.

  • DORS/2019-163, art. 26
  • DORS/2022-265, art. 11

Date de modification :