Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Étiquette ÉnerGuide

• 13 (1) Le matériel consommateur d’énergie visé à l’une des sous-sections A à G ou K de la présente section est étiqueté selon le modèle prévu à l’annexe 1.

• Note marginale :Modalités de l’étiquetage

  (2) L’étiquette est une étiquette adhésive, une étiquette volante ou une vignette fixée au matériel de façon à être bien en vue lorsqu’il est vu de face.