Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Modalités de l’étiquetage

115 L’étiquette figure sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel et elle répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• a) elle est apposée sur le panneau par impression;

• b) elle est fabriquée à l’aide de papier conforme aux exigences du paragraphe 14(1) et est fixée sur l’emballage au moyen d’un adhésif qui offre une adhérence suffisante pour l’empêcher de se décoller dans les conditions normales de manutention.