Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 115 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Modalités de l’étiquetage
115 L’étiquette figure soit sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel ou remplit l’une ou l’autre des exigences suivantes :
a) elle est une étiquette adhésive conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel ou au panneau principal d’affichage de son emballage;
b) elle est une vignette conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel;
c) elle est une étiquette volante conforme aux exigences de l’article 15 et est fixée au matériel.
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