Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon (DORS/2016-172)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon [8 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon [193 KB]
Règlement à jour 2021-02-15
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :