Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Rapport air-carburant

96 La personne responsable visée au paragraphe 95(1) vérifie, maintient et ajuste le rapport air-carburant du moteur en cause de sorte que l’intensité d’émission de NO_x de celui-ci, dans les diverses conditions ambiantes prévues au cours d’une année, soit inférieure ou égale aux valeurs ou limites suivantes :

• a) la limite d’intensité d’émission de NO_x applicable prévue aux articles 54, 55, 57 et 58;

• b) s’agissant du moteur qui appartient au sous-ensemble visé au paragraphe 59(1), la limite d’intensité d’émission de NO_x applicable prévue à ce paragraphe;

• c) s’agissant du moteur qui appartient à un sous-groupe, la valeur d’émission de NO_x attribuée en application, selon le cas :

  • (i) du paragraphe 66(1), si cette valeur est de 210 ppmvs_15% ou 4 g/kWh,

  • (ii) du paragraphe 67(1).