Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Essai de rendement

77 En plus de l’essai de rendement mentionné à l’article 69, un essai de rendement d’un moteur à utilisation régulière est effectué dans les délais ci-après pour déterminer son intensité d’émission de NO_x, exprimée en ppmvs_15% ou en grammes par kilowatt-heure  :

• a) s’agissant d’un moteur moderne doté d’une puissance au frein nominale d’au moins 75 kW, dans les douze mois qui suivent la première heure de fonctionnement du moteur après que celui-ci soit devenu pour la première fois un moteur à utilisation régulière;

• b) dans les douze mois qui suivent la première application de l’un des articles 57 à 59 à l’égard du moteur;

• c) dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la date à laquelle une personne est devenue propriétaire d’un moteur assujetti à la limite d’intensité d’émission de NO_x prévue à l’un des articles 54 et 57 à 59, si les conditions ci-après sont remplies :

  • (i) la personne n’a pas consigné les renseignements mentionnés à l’alinéa 100i) et à l’article 6 de l’annexe 10 relatifs à l’essai de rendement le plus récent effectué, le cas échéant, sur le moteur,

  • (ii) cette date est :

    • (A) soit antérieure de moins de quatre-vingt-dix jours à la fin de la période de douze mois prévue aux alinéas a) ou b),

    • (B) soit postérieure à la fin de cette période de douze mois;

• d) avant l’attribution au titre du paragraphe 67(1), par toute personne responsable, d’une valeur d’émission de NO_x différente de la valeur d’émission de NO_x par défaut mentionnée au paragraphe 66(2), si l’une des conditions ci-après est remplie :

  • (i) la valeur d’émission de NO_x que la personne responsable entend attribuer est inférieure à l’intensité d’émission de NO_x déterminée au moyen de l’essai de rendement le plus récent effectué sur le moteur,

  • (ii) la personne responsable n’a pas consigné les renseignements mentionnés à l’alinéa 100i) et à l’article 6 de l’annexe 10 relatifs à l’essai de rendement le plus récent effectué sur le moteur.