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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Version de l'article 69 du 2016-06-17 au 2025-12-31 :


Note marginale :Intensité d’émission de NOx

 Pour l’application des articles 54, 55, 57 et 58, de l’alinéa 59(1)b) et de l’article 68, l’intensité d’émission de NOx du moteur est déterminée au moyen d’un essai de rendement.

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