Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Moteur appartenant à un groupe de 2021 à 2025

• 59 (1) Sous réserve de l’article 60, pendant la période commençant le 1^er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2025, chaque groupe comprend un sous-ensemble qui remplit les conditions suivantes :

  • a) la puissance au frein nominale totale des moteurs appartenant au sous-ensemble est d’au moins 50 % de la puissance au frein nominale totale des moteurs appartenant au groupe;

  • b) l’intensité d’émission de NO_x de chaque moteur appartenant au sous-ensemble ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs_15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.

• Note marginale :Fin de l’appartenance

  (2) Pour l’application de l’alinéa (1)a), malgré le fait qu’un moteur enregistré au titre du paragraphe 97(3) cesse d’appartenir au groupe, sa puissance au frein nominale peut être incluse dans la puissance au frein nominale totale à la fois du sous-ensemble mentionné à l’alinéa (1)a) et du groupe.