Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Nouvelle détermination après le choix visé au sous-alinéa 34(1)b)(vi)

• 36 (1) L’intensité d’émission de NO_x de classification de la chaudière ou du four industriel à laquelle une intensité d’émission de NO_x de classification de 80 g/GJ a été assignée au titre du sous-alinéa 34(1)b)(vi) peut, au plus tard le 31 décembre 2025, être déterminée à nouveau au cours de la période de référence visée au paragraphe (3).

• Note marginale :Essai en cheminée ou essai SMECE

  (2) La nouvelle détermination est effectuée au moyen :

  • a) soit d’un essai en cheminée;

  • b) soit d’un essai SMECE, la nouvelle détermination étant la plus élevée des moyennes horaires mobiles établie pour chaque période de calcul — au cours de la période de référence — comptant au moins 2 880 heures.

• Note marginale :Période de référence

  (3) La période de référence pour la nouvelle détermination commence le 17 juin 2016 et se termine à la date fixée par toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel.

• Note marginale :Nouvelle détermination — intensité d’émission de NO_x

  (4) L’intensité d’émission de NO_x de classification déterminée à nouveau au titre des paragraphes (1) à (3) remplace l’intensité d’émission de NO_x de classification de 80 g/GJ assignée au titre du sous-alinéa 34(1)b)(vi).