ARCHIVÉE - Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre ministérielle de 2015 du Conseil de l’Arctique

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Version du document du 2015-04-26 au 2026-03-17 :

Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre ministérielle de 2015 du Conseil de l’Arctique

DORS/2015-80

[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5] - 2015-04-26

Enregistrement 2015-04-01

Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre ministérielle de 2015 du Conseil de l’Arctique

C.P. 2015-404 2015-04-01

[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5]