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Règlement sur les produits dangereux

Version de l'article 7.2 du 2022-12-15 au 2024-04-01 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

gaz chimiquement instable

gaz chimiquement instable Gaz inflammable qui est susceptible d’exploser même en l’absence d’air ou d’oxygène. (chemically unstable gas)

gaz inflammable

gaz inflammable Gaz qui a un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et à la pression normale de 101,3 kPa. (flammable gas)

gaz pyrophorique

gaz pyrophorique Gaz inflammable qui est susceptible de s’enflammer spontanément dans l’air à une température de 54 °C ou moins. (pyrophoric gas)

  • DORS/2022-272, art. 19

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