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Règlement sur les produits dangereux

Version de l'article 7.17.1 du 2015-01-30 au 2015-02-10 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégorie

 Les poussières combustibles sont classées dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
CatégorieCritère
1Poussières combustibles — catégorie 1

Le mélange ou la substance :

  • a) soit dont il est démontré que, s’il est exposé à une source d’ignition, il s’enflamme ou explose lorsqu’il est dispersé dans l’air ou un autre milieu oxydant;

  • b) soit qui est classé dans une catégorie de la classe de danger « Matières solides inflammables » et dont au moins 5,0 % du poids est un solide inflammable et est constitué de particules d’une taille ≤ 500 µm


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