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Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité

Version de l'article 5 du 2015-06-19 au 2019-06-24 :

  •  (1) Les présidents choisis conformément au paragraphe 135.1(7) de la Loi président à tour de rôle le comité.

  • (2) Les membres du comité déterminent les responsabilités des présidents, notamment :

    • a) établir le calendrier des réunions et aviser les membres de leur tenue;

    • b) élaborer l’ordre du jour;

    • c) veiller à ce qu’une décision soit prise sur tous les points abordés lors des réunions du comité;

    • d) veiller à ce que le comité remplisse ses fonctions.

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