Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Note marginale :Superficie d’un claim — terres exclues

• 23 (1) La superficie d’un claim ne peut dépasser 1 250 hectares, et aucune des terres visées à l’article 5 ne peut en faire partie.

• Note marginale :Forme et limites d’un claim

  (2) Le claim est le plus conforme possible aux exigences suivantes :

  • a) il est de forme rectangulaire;

  • b) les limites sont orientées selon les directions astronomiques nord, sud, est et ouest;

  • c) les limites sont chacune d’une longueur égale à 500 m ou à un de ses multiples;

  • d) aucune limite ne peut dépasser cinq fois la longueur d’une autre limite.