Règlement sur les passages à niveau

101 (1) Il est permis de construire un carrefour routier ou une voie d’accès sur l’abord routier d’un passage à niveau public dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• a) la vitesse de référence sur la voie ferrée est de 25 km/h ou moins;

• b) l’emplacement du passage à niveau respecte les normes prévues à la section 11 des Normes sur les passages à niveau.

(2) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas au passage à niveau public dont l’accès à l’abord routier est destiné à l’usage exclusif des piétons ou des véhicules non motorisés.