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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 70 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Panneaux — endroits

  •  (1) Des panneaux interdisant l’accès non autorisé sont apposés aux endroits suivants :

    • a) à chaque entrée de la fabrique ou du site satellite, dans un endroit bien en vue;

    • b) sur le périmètre de la fabrique ou du site satellite, en nombre suffisant et de la manière nécessaire pour être visibles pour toute personne s’approchant de la fabrique ou du site satellite.

  • Note marginale :Contenu du panneau

    (2) Chaque panneau contient un avertissement sur les dangers que peuvent poser :

    • a) les flammes nues et les autres sources d’allumage;

    • b) les explosifs, sauf si le panneau pourrait nuire à la sécurité en attirant une attention non désirée.

  • DORS/2022-121, art. 4
  • DORS/2026-206, art. 17

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