Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Définitions — sites et autorisations
55 Les définitions qui suivent concernant les sites et les autorisations s’appliquent à la présente section.
- certificat de site satellite
certificat de site satellite Certificat de fabrication délivré au titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 en vertu de l’alinéa 7(1)c) de la Loi sur les explosifs et autorisant la fabrication d’explosifs à un site satellite. (satellite site certificate)
- licence de fabrique de la section 1
licence de fabrique de la section 1 Licence délivrée en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs et autorisant la fabrication d’explosifs à une fabrique. (division 1 factory licence)
- site client
site client
a) Site de sautage où une unité de fabrication mobile est utilisée pour fabriquer des explosifs et qui est situé à distance de la fabrique ou de tout site satellite;
b) le point du site d’utilisation où sont fabriqués des perforateurs à charge creuse. (client site)
- site satellite
site satellite Site, situé à distance de la fabrique, où des explosifs qui seront utilisés à un site client sont fabriqués et stockés de façon temporaire. (satellite site)
- DORS/2022-121, art. 4
- DORS/2026-206, art. 8
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