Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Local d’habitation individuel ou site d’utilisation

378 Au plus 25 kg de poudre propulsive, dont au plus 10 kg de poudre noire, peuvent être stockées à tout moment dans un local d’habitation individuel, une unité de stockage qui y est attenante ou une unité de stockage qui se trouve sur le site d’utilisation.