Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Réutilisation de l’emballage
345.2 Le vendeur veille à ce que l’emballage ou le contenant ayant été utilisé pour des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ou des dispositifs de fantaisie ne soit pas réutilisé à cette fin sauf si les exigences suivantes sont respectées :
a) la classe attribuée aux fins de transport aux pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ou aux dispositifs de fantaisie à transporter reste inchangée;
b) les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ou les dispositifs de fantaisie à transporter sont disposés dans l’emballage ou le contenant de manière à en réduire au minimum les mouvements durant le transport;
c) l’emballage ou le contenant est fermé pour le transport de la même façon que lors de sa première utilisation;
d) la masse des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ou des dispositifs de fantaisie est égale ou inférieure à celle homologuée pour l’emballage ou le contenant utilisé;
e) l’emballage ou le contenant ne présente aucun signe de dommage, de contamination ou d’affaiblissement.
- DORS/2024-77, art. 103
- DORS/2026-206, art. 107
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