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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 221 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Acquisition

  •  (1) L’utilisateur peut acquérir et stocker des explosifs industriels s’il est titulaire d’une licence ou d’un certificat de fabrication ou s’il est autorisé par l’autorité compétente d’une province ou d’un territoire à utiliser, à conserver ou à stocker ces explosifs sur le site d’une mine ou à une carrière.

  • Note marginale :Exception

    (2) Malgré le paragraphe (1), l’utilisateur, qu’il soit ou non titulaire d’une licence de poudrière, peut stocker des explosifs industriels dans un système de déclenchement préventif des avalanches à distance si celui-ci n’est pas facilement accessible au public.

  • DORS/2024-77, art. 65
  • DORS/2026-206, art. 71

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