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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 103 du 2026-10-21 au 2026-10-29 :


Note marginale :Précautions

  •  (1) Le travailleur et le visiteur qui se trouvent à la fabrique ou à tout site satellite prennent les précautions qui leur sont demandées pour réduire au minimum la probabilité d’un allumage accidentel.

  • Note marginale :Interdiction de fumer

    (2) Il est interdit au travailleur et au visiteur de fumer à la fabrique ou à tout site satellite, sauf si des précautions réduisant au minimum la probabilité d’incendie ou d’allumage ont été prises.

  • DORS/2026-206, art. 27

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