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Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge

Version de l'article 6 du 2012-07-26 au 2012-07-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 La Commission remet au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de la campagne agricole, un rapport annuel contenant les renseignements ci-après à l’égard du blé et à l’égard de l’orge :

  • a) la somme totale des retenues;

  • b) la somme totale versée pour la recherche sur de nouvelles variétés et l’amélioration de variétés existantes, le destinataire de la somme et une description des activités de recherche;

  • c) la somme totale versée pour la promotion de la commercialisation et de l’utilisation du grain, le destinataire de la somme et une description des activités de promotion;

  • d) la somme totale versée pour l’assistance technique liée à l’utilisation du grain, le destinataire de la somme et une description des activités d’assistance technique;

  • e) la somme totale des remboursements;

  • f) le détail des dépenses administratives.


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