Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 4.8 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :
4.8 Si la vermine a pénétré dans une partie close d’un lieu de travail, l’employeur prend dès que possible les mesures nécessaires pour l’éliminer et empêcher une autre invasion.
Détails de la page
- Date de modification :