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Règlement sur les cotisations des régimes de pension

Version de l'article 3 du 2016-10-21 au 2024-02-06 :


 L’assiette de cotisation d’un régime de pension est déterminée selon la formule suivante :

A + B + 50

où :

A
représente le moins élevé des nombres suivants :
  • a) le nombre de bénéficiaires en sus de 50,

  • b) 950;

B
le moins élevé des nombres suivants :
  • a) 75% du nombre de bénéficiaires en sus de 1000,

  • b) 19 000.

  • DORS/2016-275, art. 6

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