Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq

Version de l'article 2 du 2018-06-25 au 2021-04-30 :


 La Première Nation Qalipu Mi’kmaq est le groupe d’Indiens constitué des personnes dont le nom figure sur la liste des membres fondateurs remise par le comité chargé de l’inscription au gouvernement du Canada et à la Fédération des Indiens de Terre-Neuve le 30 avril 2018.

  • DORS/2018-139, art. 1

Date de modification :