Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie

2 Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de toute personne dont le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de l’une ou l’autre des personnes suivantes :

• a) tout cadre supérieur de la Syrie telle qu’elle était constituée de mars 2011 à décembre 2024 et dirigée par Bashar al-Assad;

• b) l’associé ou un membre de la famille d’une personne visée à l’alinéa a);

• c) l’entité appartenant à une personne visée aux alinéas a), b), d) ou e) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par cette personne;

• d) la personne s’étant livrée à des activités qui, même indirectement, compromettent la paix, la sécurité et la stabilité de la Syrie;

• e) la personne s’étant livrée à des activités qui, même indirectement, contribuent à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Syrie ou favorisent de telles violations.