Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants (DORS/2010-148)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — DORS/2022-163, art. 2

  • 2 L’article 4 du Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continue de s’appliquer à l’égard des processus de nomination commencés avant cette date.