Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

154 (1) Tout bâtiment est muni d’un système d’éclairage de secours qui est conforme aux exigences suivantes :

• a) il fonctionne automatiquement en cas de défaillance du système d’éclairage ou de la source d’énergie électrique principale;

• b) il fournit un niveau d’éclairement de 50 lx;

• c) il est inspecté, mis à l’essai et entretenu conformément aux normes énoncées dans l’un ou l’autre des règlements suivants :

  • (i) [Abrogé, DORS/2021-135, art. 24]

  • (ii) le Règlement sur la construction de coques,

  • (iii) le Règlement sur les petits bâtiments,

  • (iv) le Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux ponts du bâtiment ni à l’espace de chargement du bâtiment.