Règlement sur les ponts et tunnels internationaux (DORS/2009-17)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2026-46, art. 2

  • 2 L’annexe du Règlement sur les ponts et tunnels internationauxNote de bas de page ² est modifiée par adjonction, après l’article 13, de ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ²DORS/2009-17

    Article	Noms et lieux
    13.1	Pont international Gordie-Howe — (Windsor, en Ontario — Detroit, au Michigan)