Règlement sur les BPC

Note marginale :Pièces d’équipement et liquides pour leur entretien

• 29 (1) Le propriétaire de toute pièce d’équipement visée à l’article 16, autre que celle qui fait l’objet d’une demande de prolongation présentée au titre des articles 17 ou 17.1, ou d’un liquide utilisé pour entretenir l’équipement en vertu du paragraphe 15(2) est tenu, dans la mesure du possible, d’apposer une étiquette à un endroit bien en vue sur la pièce d’équipement ou le contenant du liquide au plus tard trente jours après la date à laquelle la pièce ou le liquide cesse d’être utilisé.

• Note marginale :Pièce d’équipement faisant l’objet d’une demande de prolongation

  (2) Le propriétaire de la pièce d’équipement qui fait l’objet d’une demande de prolongation présentée au titre des articles 17 ou 17.1 est tenu, dans la mesure du possible, d’apposer une étiquette à un endroit bien en vue sur la pièce.

• Note marginale :Exceptions

  (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

  • a) aux pièces d’équipement et aux contenants de liquide qui portent, le 5 septembre 2008, une étiquette qui indique la présence de BPC.

  • b) [Abrogé, DORS/2025-273, art. 13]

• Note marginale :Contenants de pièces d’équipement trop petites

  (3.1) Si le propriétaire d’une pièce d’équipement stockée n’est pas en mesure d’apposer l’étiquette visée au paragraphe (4) sur cette pièce parce que celle-ci est trop petite, il l’appose à un endroit bien en vue sur son contenant de stockage.

• Note marginale :Description

  (4) L’étiquette doit :

  • a) porter la mention « ATTENTION — contains 50 mg/kg or more of PCBs / contient 50 mg/kg ou plus de BPC », inscrite en caractères d’au moins 36 points, en noir sur fond blanc;

  • b) être d’une dimension minimale de 150 mm sur 150 mm ou, dans le cas d’un condensateur, 76 mm sur 76 mm;

  • c) dans le cas de la pièce d’équipement qui fait l’objet d’une demande de prolongation présentée au titre des articles 17 ou 17.1, porter un numéro d’identification unique.