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Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Version de l'article 6 du 2008-06-12 au 2017-06-01 :


 Le propriétaire ou l’exploitant d’un système de stockage pourvu de réservoirs qui ont été conçus pour être installés sous terre et qui ont été installés, avant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, de manière à ce qu’ils soient hors terre ou à l’intérieur d’un confinement secondaire non rempli, doit, dans les quatre ans suivant cette date, mettre le système hors service de manière permanente conformément à l’article 44 et l’enlever conformément à l’article 45.

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