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Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Version de l'article 18 du 2017-06-02 au 2020-10-25 :


 L’équipement servant au jaugeage automatique visé aux sous-alinéas 16a)(i) et 17(1)a)(ii) porte une marque de certification indiquant qu’il est conforme à l’une des normes ci-après dans sa version au moment de la certification, et comporte une alarme située à un lieu de travail où elle pourra être entendue et vue facilement :

  • a) soit la norme ULC/ORD-C58.12 intitulée Leak Detection Devices (Volumetric Type) for Underground Flammable Liquid Storage Tanks ou, si elle a été mise à jour plus récemment au moment de la fabrication, la norme CAN/ULC-S675.1-14 intitulée Norme sur les dispositifs de détection des fuites volumétriques pour les réservoirs de stockage souterrains et hors sol de liquides inflammables et combustibles;

  • b) soit la norme ULC/ORD-C58.14 intitulée Non Volumetric Leak Detection Devices for Underground Flammable Liquid Storage Tanks ou, si elle a été mise à jour plus récemment au moment de la fabrication, la norme CAN/ULC-S675.2-14 intitulée Norme sur les dispositifs de détection des fuites de précision non volumétriques pour les réservoirs de stockage et les tuyauteries, souterrains et hors sol, de liquides inflammables et combustibles.

  • DORS/2017-110, art. 29
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