Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres des premières nations
Version de l'article 7 du 2007-10-25 au 2007-11-04 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Certificat du registraire
7 Sur demande, le registraire délivre un certificat indiquant les intérêts enregistrés ou les documents inscrits dans le répertoire de lot à l’égard d’un lot particulier de terres d’une première nation.
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