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Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus) (DORS/2007-174)

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2007-08-01 Versions antérieures

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :