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/2007-165 - Table des matières
DORS
/2007-165
Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable (DORS/2007-165)
Texte complet des versions antérieures
Du 2009-03-02 au 2024-04-01
Du 2007-07-12 au 2009-03-01
Date de modification :
2024-04-12
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