Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé
Version de l'article 3 du 2006-05-18 au 2024-12-17 :
3 Tout titulaire de licence de spiritueux qui dénature des spiritueux veille à ce que :
a) les spiritueux et les dénaturants soient bien mélangés;
b) le dénaturant utilisé soit l’un des dénaturants figurant à la colonne 1 du tableau ci-après et possède les caractéristiques prévues à la colonne 2.
TABLEAU
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Dénaturant | Caractéristiques |
| Acétate d’éthyle | Liquide clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Acétone | Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Acide borique, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Acide acétique glacial | Liquide clair et incolore d’une pureté minimale de 99 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Alcool n-butylique | Liquide clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Alcool méthylique (méthanol) | Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Alcool tert-butylique | Solide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 98 % en masse. |
| Alcool isopropylique (isopropanol) | Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Anéthole, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Baume de Tolu, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Benzaldéhyde, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Benzoate mercurique de phényle | Solide d’une pureté minimale de 97 % en masse. |
| Benzoate benzyldiéthylique[(2, 6 xylylcarbamoyl) méthylique] d’ammonium (benzoate de dénatonium) | Poudre cristalline et blanche d’une pureté minimale de 97 % en masse. |
| Bleu de méthylène | Solide vert foncé qui produit une solution bleue dans l’alcool, d’une pureté minimale de 95 % en masse. |
| Bleu brillant FCF | Colorant synthétique bleu satisfaisant aux exigences prévues à l’article B.06.051 du Règlement sur les aliments et drogues. |
| Camphre | Solide cristallin incolore ou blanc, naturel ou synthétique, d’une pureté minimale de 98 % en masse. |
| Carburant diesel | Carburant à base de pétrole destiné à l’alimentation des moteurs diesels, qui peut s’évaporer à la pression atmosphérique et dont le point d’ébullition se situe entre 130 °C et 400 °C. |
| Chloroforme | Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 97 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Chlorothymol, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Chlorure mercurique de phényle, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Cinnamaldéhyde, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Dérivé du pétrole | Liquide volatil très inflammable, à l’odeur caractéristique de distillat de pétrole léger et dont, lors d’une distillation, un maximum de 10 % du volume est distillé à 35 °C ou moins ou encore le liquide a une pression de vapeur de 37,8 °C (avec un rapport vapeur/liquide de 4 pour 1) qui est égale ou inférieure à 105 kPa, et un minimum de 95 % du volume est distillé à 225 °C ou moins. Le dérivé du pétrole ne comprend pas l’essence, le naphte de pétrole ou le solvant naphta. |
| Essence d’amandes amères, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de menthe poivrée, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de moutarde, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de menthe verte, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de lavande aspic | Huile essentielle visqueuse et jaunâtre à l’odeur caractéristique d’essence de lavande aspic, dont l’indice de réfraction est situé entre 1,463 et 1,468 mesuré à 20°C. |
| Essence de thym, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de térébenthine, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de lavande, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de sassafras, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de pin, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de romarin, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence d’aiguilles de pin, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de bergamote, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de cannelle, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence | Distillat du pétrole ou mélange de distillats du pétrole, de produits oxygénés ou d’additifs, qui convient au fonctionnement des moteurs à allumage par bougies et qui présente les caractéristiques suivantes, selon la méthode d’essai applicable indiquée dans la norme intitulée Essence automobile sans plomb, CAN/CGSB-3.5-2004, avec ses modifications successives, publiée en novembre 2004 et établie par l’Office des normes générales du Canada :
|
| Essence de feuilles de cèdre, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de citronnelle | Huile essentielle jaunâtre à odeur de citron dont la citronnelle est une composante principale et dont l’indice de réfraction est situé entre 1,468 et 1,487 mesuré à 20 °C. |
| Essence de laurier (myrcène), NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence de girofle, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence d’anis, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Essence d’eucalyptus, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Eucalyptol, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Eugénol, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Gaïacol, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Glycérine (glycérol) | Liquide visqueux, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20° C. |
| Gomme-laque, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues pour la gomme-laque raffinée ou déparaffinée dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Goudron de houille, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Hydroxyde d’ammonium (ammoniaque) | Solution aqueuse, claire et incolore d’ammoniac d’une concentration minimale en ammoniac de 27 % en masse. |
| Indigotine | Colorant synthétique bleu qui satisfait aux exigences prévues à l’article B.06.050 du Règlement sur les aliments et drogues. |
| Iode | Solide bleu noir ayant un lustre métallique, d’une pureté minimale de 98 % en masse. |
| Iodure de potassium | Solide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 98 % en masse. |
| Iodure mercurique, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Menthol, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Métabisulfite de sodium | Solide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 95 % en masse. |
| Méthyléthylcétone | Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Naphte de pétrole | Liquide volatil très inflammable, à l’odeur caractéristique de naphte de pétrole, satisfaisant aux exigences prévues dans l’une des normes suivantes :
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| Nitrate mercurique de phényle, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Octaacétate de sucrose | Solide cristallin et blanc d’une pureté minimale de 97 % en masse. |
| Oxyde de diéthyle (éther) | Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Phénol, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Phtalate de diéthyle | Liquide clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Polysorbate 80, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Résine de pin, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Safrole | Liquide clair et incolore ou jaune pâle d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Salicylate de méthyle, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Salicylate de phényle, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Savon dur, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Solution de formaldéhyde | Solution claire et incolore de formaldéhyde d’une concentration minimale en formaldéhyde de 37 % en masse. |
| Solution de sulfate de nicotine | Solution de sulfate de nicotine dans 95 % d’alcool éthylique absolu en volume mesuré à 20 °C et dont la concentration minimale de sulfate de nicotine est de 5 % en masse. |
| Solvant naphta | Liquide volatil très inflammable, à l’odeur caractéristique de solvant naphta, et dont, lors d’une distillation, un maximum de 5 % en volume est distillé à 90 °C ou moins et un minimum de 90 % en volume est distillé à 150 °C ou moins. |
| Styrax, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Thimérosal, USP | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente de la United States Pharmacopoeia qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Thymol, NF | Substance satisfaisant aux exigences prévues dans l’édition la plus récente du National Formulary qui fait mention de ce dénaturant comme préparation officielle. |
| Toluène | Liquide volatil, clair et incolore d’une pureté minimale de 98 % en volume mesuré à 20 °C. |
| Vinaigre | Solution aqueuse d’acide acétique d’une concentration minimale d’acide acétique de 4 % en masse. |
- DORS/2006-103, art. 1 à 3
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