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Règlement de la Saskatchewan sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Version de l'article 2 du 2015-10-28 au 2024-05-01 :

  •  (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale dans la province de la Saskatchewan peut comparaître par téléphone au titre des alinéas 4.1(1)a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi.

  • (2) Il peut fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi en personne ou par téléphone.

  • DORS/2015-231, art. 1

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