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Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 389 du 2006-11-02 au 2024-02-06 :

  •  (1) Le titulaire d’un laissez-passer de zone réglementée ou d’une clé les rend à l’exploitant de l’installation maritime ou à la personne qui les lui a délivrés au moment :

    • a) où il cesse de travailler à l’installation maritime;

    • b) où il cesse de quelque autre façon d’avoir besoin du laissez-passer de zone réglementée ou de la clé.

  • (2) L’employeur à qui un laissez-passer de zone réglementée ou une clé sont rendus les remet immédiatement à l’exploitant de l’installation maritime ou à la personne qui les a délivrés.

  • DORS/2006-269, art. 18

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