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Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 383 du 2008-12-15 au 2024-02-06 :


 Tout titulaire d’un laissez-passer de zone réglementée est tenu de le porter sur son vêtement extérieur et au-dessus de la taille et, sauf dans le cas d’un laissez-passer de zone réglementée temporaire, de manière que sa photo ou une autre image de son visage soit visible en tout temps lorsqu’il entre dans une zone réglementée ou y demeure.

  • DORS/2006-269, art. 16

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