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Version du document du 2006-03-22 au 2016-07-25 :

Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni

DORS/2004-105

LOI SUR LES INDIENS

Enregistrement 2004-04-30

Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni

Attendu que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien juge utile à la bonne administration de la bande Eskasoni de déclarer que, à compter du 1er mai 2004, le conseil de cette bande, comprenant un chef et des conseillers, sera constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens,

À ces causes, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni, ci-après.

Gatineau (Québec), le 30 avril 2004

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien,
Andrew Mitchell

Élections

 Le conseil de la bande Eskasoni, comprenant un chef et des conseillers, sera constitué, à compter du 1er mai 2004, au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens.

Modification corrélative

 [Modification]

Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.


Date de modification :