Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement
Version de l'article 40 du 2013-01-31 au 2024-05-01 :
40 La compagnie doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) faire fonctionner tous les dispositifs de détection des dangers dans le cadre des travaux d’entretien courants, afin d’en tester le fonctionnement;
b) noter en détail tous les essais, réparations et remplacements de pièces des dispositifs de détection des dangers et conserver les notes conformément au programme de traitement et de conservation des dossiers prévu à l’article 55.
- DORS/2013-17, art. 11
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