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Règlement sur le commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit)

Version de l'article 9 du 2006-03-22 au 2012-02-29 :


 Il est interdit à l’association de détail d’exercer ses activités au Canada dans des locaux attenant à ceux d’une société d’assurances, d’un agent ou un courtier d’assurances, sauf si elle indique de façon claire à ses clients qu’elle est distincte de la société ou de l’agent ou du courtier.


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