Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2018-05-22 :

ANNEXE 2(paragraphe 1(1))

SUBSTANCES EXCLUES DE LA DÉFINITION DE PRODUIT DE SANTÉ NATUREL

Article	Substance
1	Substance mentionnée à l’annexe C de la Loi
2	Substance mentionnée à l’annexe D de la Loi, sauf selon le cas : a) s’il s’agit d’une drogue préparée à partir de micro-organismes qui sont des algues, des bactéries ou des champignons; b) si elle est préparée conformément aux pratiques de la pharmacie homéopathique
3	Substance régie par la Loi sur le tabac
4	Substance mentionnée aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
5	Substance administrée par ponction du derme
6	Antibiotique préparé à partir d’algues, de bactéries ou de champignons ou d’un duplicat synthétique de cet antibiotique